Conditions générales

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil en gestion de patrimoine proposées par Papa Patrimoine. Document à personnaliser et à valider par le cabinet et son conseil juridique.

Prestations

Le cabinet propose des prestations de conseil patrimonial : bilan, stratégie d’investissement, optimisation fiscale, préparation de la retraite et de la transmission. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans une lettre de mission signée préalablement.

Honoraires

Les modalités de rémunération (honoraires de conseil et/ou commissions) sont communiquées en toute transparence avant le démarrage de toute mission.

Responsabilité

Le cabinet est tenu à une obligation de moyens. Les décisions d’investissement relèvent du libre arbitre du client, dûment informé des risques associés.

Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent. Coordonnées du médiateur à compléter.

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Document type fourni à titre indicatif. Il doit être relu et complété par le cabinet et son conseil juridique avant mise en ligne définitive.